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M-3, r. 3 - Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le membre condamné suite à son défaut de comparaître peut demander que la décision du comité de discipline soit rétractée, s’il a été empêché d’assister à l’audition pour une cause grave, notamment:
1°  pour absence de signification d’un avis d’audition;
2°  pour cause de maladie;
3°  en raison d’un événement de force majeure.
D. 66-2008, a. 20.
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